POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2021

AllianceBernstein et ses sociétés affiliées, les responsables du traitement (désignés collectivement par « AllianceBernstein », « AB », « nous », « notre », « nos » et des pronoms similaires), comprennent l’importance de préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des clients. La présente déclaration décrit les pratiques d’AB en matière de confidentialité à l’échelle mondiale et vise à fournir à nos clients des informations transparentes, conformément à la législation relative à la protection de la vie privée.

Vous trouverez ci-après des renseignements sur les informations que nous collectons vous concernant, les entités avec lesquelles nous partageons ces informations, comment nous protégeons vos informations et comment vous pouvez nous contacter à propos de notre déclaration de confidentialité et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou afin d’exercer vos droits à cet égard. AB ne vend pas vos informations personnelles.

Notre déclaration de confidentialité reflète les principes et les normes actuellement en vigueur au niveau mondial en matière de traitement des informations personnelles. Ces principes ont notamment trait à la déclaration de l’utilisation des données, au choix de l’utilisation des données, à l’accès aux données, à l’intégrité, à la sécurité et au transfert des données, ainsi qu’aux procédures de mise en œuvre et de contrôle. Nous nous conformons aux lois en matière de protection de la vie privée dans les pays où nous exerçons nos activités.

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous avons mis en place des politiques et des procédures raisonnables afin de préserver la confidentialité et d’assurer la sécurité des informations personnelles, qui consistent notamment à restreindre l’accès aux informations personnelles à caractère privé aux personnes dûment autorisées et à recourir à des moyens de protection physiques, électroniques et procéduraux conformes aux normes généralement admises. Nous formons nos employés au traitement adéquat des informations personnelles. Lorsque nous faisons appel aux services d’autres entreprises, nous leur demandons de préserver la confidentialité des informations personnelles qu’elles reçoivent. Cependant, bien que nous mettrons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne saurions garantir leur pleine et entière sécurité.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons différents types d’informations personnelles à caractère public et privé provenant de diverses sources, dont:

  1. des informations que nous recevons par le biais d’applications ou d’autres moyens, qui peuvent inclure vos noms, adresse et numéro de téléphone, votre numéro d’identification fiscale ou autre numéro d’identification délivré par l’État (lorsque la législation applicable le permet ou le requiert), des renseignements sur vos actifs et vos revenus, ainsi que d’autres informations concernant votre ménage;
  2. des informations sur les transactions que vous effectuez avec nous, nos sociétés affiliées ou des tiers non affiliés (tels que décrits plus en détail ci-après), qui peuvent inclure des soldes de compte et des historiques de transactions;
  3. des communications avec AB, y compris, sans s’y limiter, des conversations téléphoniques et des e-mails relatifs aux produits et services demandés;
  4. des images des personnes que nous accueillons dans nos bureaux, recueillies par nos systèmes de télévision en circuit fermé; et
  5. des informations fournies par les visiteurs de nos sites Internet, via des formulaires en ligne, la fréquentation de nos sites et par le biais de technologies de collecte d’informations en ligne, telles que les cookies, les balises web et les pixels invisibles. Notre Politique en matière de cookies peut être consultée ici.

Nous collectons également des informations auprès de sources publiques ou commerciales que nous jugeons fiables. Ces informations peuvent inclure vos nom, adresse et adresse e-mail, des renseignements sur vos centres d’intérêt, ainsi que des données démographiques et de profil. Les informations que nous collectons auprès de sources publiques ou commerciales peuvent être utilisées conjointement avec celles que vous nous fournissez directement ou lorsque vous visitez les sites d’AB.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous collectons dans la mesure nécessaire ou appropriée aux fins de nos activités, notamment pour :

  • satisfaire à des obligations contractuelles ;
  • ouvrir et administrer des comptes ;
  • enregistrer les utilisateurs et vous donner accès au site Internet ou aux services demandés ;
  • répondre aux questions ou aux demandes qui nous sont soumises ;
  • répondre aux demandes concernant nos produits ou services ;
  • effectuer des analyses internes, en retirer des données et mener des activités de recherche et développement afin d’améliorer et d’accroître notre gamme de produits ;
  • envoyer des communications et des e-mails administratifs concernant notre site Internet et nos services et produits ;
  • personnaliser et optimiser les fonctionnalités, la performance et le support de notre site Internet et de nos services ;
  • analyser les données des utilisateurs de notre site Internet et leurs interactions avec notre site et nos services, les comparer à des données de référence et effectuer des recherches y afférentes ;
  • contribuer à déterminer la probabilité qu’une personne, un compte, une transaction, un message ou un appareil ait un lien avec une activité frauduleuse ou tout autre comportement malveillant ;
  • administrer notre site et assurer sa sécurité et son intégrité ;
  • fournir des services à nos clients ;
  • soumettre des contacts d’affaires à des contrôles de due diligence dans le cadre du programme de lutte contre la criminalité financière et la corruption d’AB ;
  • satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ;
  • remplir d’autres finalités liées à l’un quelconque des éléments précités.

FONDEMENT JURIDIQUE

Nous sommes légalement fondés à collecter ces informations dans la mesure où leur traitement est nécessaire (i) à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat, (ii) aux fins d’actions de marketing direct menées conformément aux intérêts légitimes d’AB ou (iii) afin de réaliser des opérations avec une entité pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez, aux fins des intérêts légitimes d’AB, à moins que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent sur nos intérêts légitimes.

Nous sommes légalement en droit de traiter vos informations personnelles dans la mesure où cela s’avère nécessaire (i) à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat, (ii) aux fins d’actions de marketing direct, (iii) afin de réaliser des opérations avec une entité pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez ou (iv) aux fins des intérêts légitimes d’AB, à moins que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent sur nos intérêts légitimes.

COMMENT NOUS DIVULGUONS VOS INFORMATIONS À DES TIERS

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous collectons, telles que décrites ci-avant, à des tiers non affiliés dans les circonstances exposées ci-dessous et dans la présente déclaration.

Pour des raisons légales et réglementaires :

Nous pouvons divulguer vos informations si nous sommes tenus de les divulguer ou de les partager en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, aux fins de l’application et du respect de nos conditions générales ou d’autres accords ou afin de protéger les droits et les biens ou d’assurer la sécurité de nos clients, des sociétés de notre groupe ou de tiers. À cet égard, nous pouvons échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations afin de soumettre des contacts d’affaires à des contrôles de due diligence dans le cadre du programme de lutte contre la criminalité financière et la corruption d’AB.

Afin de fournir les services contractuels :

Nous faisons appel à des entités tierces pour fournir nos services à nos clients (p. ex. centres de traitement, entités chargées du développement et de la maintenance de nos réseaux et systèmes). Ces entités agissent en tant que sous-traitants et sont soumises à des obligations contractuelles strictes quant à l’utilisation qu’elles peuvent faire ou non de vos informations, étant entendu que nous restons responsables de la protection de vos informations.

Pour plus d’informations sur les tiers auxquels nous faisons appel afin de remplir nos obligations contractuelles, veuillez contacter AB.

À des fins marketing :

Nous pouvons également divulguer les informations personnelles que nous collectons, telles que décrites ci-avant, à nos sociétés d’investissement, de courtage, de services et d’assurance affiliées aux fins de la commercialisation de leurs produits ou services, dans les circonstances permises par la loi. Nous avons mis en place des politiques et des procédures afin de nous assurer que certaines conditions soient remplies avant qu’une société affiliée à AB puisse utiliser des informations fournies par une autre société affiliée dans le but de solliciter des clients à des fins marketing.

Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers soumis à des politiques de confidentialité différentes de la nôtre. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites afin de comprendre comment ils collecteront, enregistreront, traiteront, transmettront ou utiliseront autrement vos informations personnelles.

Si un tiers, qu’il soit affilié ou non, est ou devient responsable conjoint du traitement avec AB dans le cadre d’une activité de traitement, dans la mesure où il contribue à déterminer les finalités du traitement ou les caractéristiques essentielles des moyens mis en œuvre aux fins du traitement, nous mettrons à jour nos politiques afin de vous informer du traitement et des modalités d’exercice de vos droits.

Si vous souhaitez vous désinscrire de nos listes de diffusion, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Se désinscrire » figurant au bas des e-mails que nous vous envoyons. Nous vous saurons gré de nous accorder un délai d’au moins dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de votre demande pour valider la désinscription, dans la mesure où certaines de nos promotions peuvent déjà avoir été lancées avant que vous n’introduisiez votre demande. Pour modifier vos préférences concernant nos offres marketing, veuillez contacter le responsable de votre compte ou un autre collaborateur compétent d’AB, selon le cas.

AVIS À L’ATTENTION DES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Si vous êtes résident californien, au sens du Code de réglementation de la Californie (California Code of Regulations), vous disposez des droits prévus par la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act) de 2018, qui peut être consultée ici.

TRANSFERT D’INFORMATIONS PERSONNELLES EN DEHORS DU ROYAUME-UNI, DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) ET DE SUISSE

Pour les besoins des finalités décrites ci-avant, les informations personnelles visées dans la présente déclaration peuvent être transmises à nos sociétés affiliées ou à des tiers non affiliés établis en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE et de Suisse, dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données personnelles.

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires, consistant par exemple à recourir à des clauses contractuelles types approuvées par les autorités britanniques ou européennes compétentes, ou utiliserons d’autres moyens contractuels pour nous assurer que vos informations soient traitées en toute sécurité et conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), à la législation britannique transposant le Règlement général sur la protection des données (RGPD britannique) et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Les données personnelles transmises par AB depuis le Royaume-Uni, l’EEE ou la Suisse le sont conformément à des clauses contractuelles types approuvées par les autorités britanniques ou européennes compétentes.

Afin de garantir la sécurité des données personnelles comme indiqué ci-avant, nous ne partagerons des informations qu’avec des tiers offrant un niveau adéquat de protection des données ou ayant obtenu une certification de conformité au Bouclier de protection des données Suisse-UE (s’il y a lieu) ou conclu un accord de non-divulgation (« NDA ») approprié ou un accord de transfert de données.

VOS DROITS

Les droits suivants s’appliquent si vous résidez au Royaume-Uni, dans l’EEE ou en Suisse. Si vous résidez ailleurs, vos droits peuvent varier en fonction de la législation et de la réglementation locales.

Veuillez noter que nous pouvons conserver vos informations conformément à notre politique de conservation des données, en particulier à des fins légales ou réglementaires ou pour satisfaire des demandes d’opposition au traitement, s’il y a lieu.

Avant de fournir des informations ou d’effectuer des modifications quelconques, il est possible que nous vous demandions de confirmer votre identité et/ou de fournir d’autres détails afin de nous permettre de répondre à votre demande.

Droits d’accéder à vos informations, de les rectifier ou de demander leur effacement

En vertu du RGPD et du RGPD britannique, vous avez le droit d’être informé des données qu’AB détient vous concernant, d’accéder à ces informations et de les rectifier à tout moment. En outre, vous avez le droit de demander l’effacement des données qu’AB détient vous concernant.

AB traitera les demandes d’accès à des informations ou de rectification d’informations conformément aux exigences légales applicables.

Nous nous attachons à nous assurer de l’exactitude des informations que nous détenons vous concernant. Si vous avez besoin de les rectifier, veuillez vous connecter à votre compte ou prendre contact avec le responsable de votre compte ou un autre collaborateur compétent d’AB, selon le cas.

Droit de restreindre le traitement de vos informations

Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons relatives à votre situation personnelle, au traitement de vos informations par AB. Si vous vous opposez au traitement de vos informations par AB, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir, à vous ou à l’entité pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez, les services demandés. Si vous vous opposez au traitement de vos informations à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos informations à ces fins.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les informations que vous avez fournies à AB dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement de ces informations est fondé sur votre consentement, sur votre consentement explicite pour certaines catégories particulières de données ou sur un contrat conclu entre vous et AB. Veuillez noter que ce droit à la portabilité ne s’applique qu’aux données traitées à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez contacter le bureau approprié indiqué à la section Contact du présent document. Nous traiterons vos demandes de manière confidentielle et nous efforcerons de vous informer des mesures prises par AB pour y répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande d’exercice des droits susmentionnés.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou le lieu où la violation invoquée a été commise, si vous considérez que le traitement de vos informations personnelles va à l’encontre des principes de protection des données.

MISE EN ŒUVRE ET RÉCLAMATIONS

Nous nous assurons régulièrement de notre conformité à la présente déclaration de confidentialité. Si vous êtes domicilié hors du Royaume-Uni, de l’EEE ou de Suisse, vous pouvez nous soumettre vos questions, préoccupations ou réclamations concernant la présente déclaration ou le traitement que nous faisons de vos informations.

Un représentant vous contactera dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre réclamation afin de répondre à vos préoccupations et d’examiner avec vous les réponses qui peuvent y être apportées. Nous nous efforcerons d’apporter une solution appropriée à votre réclamation dans les meilleurs délais.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

AB est soumis à d’importantes exigences en matière de conservation de données. Ces exigences sont fonction de la législation et de la réglementation en vigueur dans les juridictions dans lesquelles nos établissements sont situés et applicables aux activités réglementées que nous exerçons. Outre les types de données devant être conservées, les différentes réglementations définissent la durée pendant laquelle ces données doivent être conservées et, dans certains cas, fixent des protocoles spécifiques déterminant comment et sous quelle forme elles doivent l’être.

AB conserve les données pendant la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations opérationnelles, contractuelles, légales, réglementaires, fiscales, en matière d’audit et/ou historiques, au regard des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et sont traitées.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons apporter des modifications à nos pratiques en matière de confidentialité et à la présente déclaration en tant que de besoin. Si nous modifions notre déclaration de confidentialité, nous publierons la version révisée sur cette même page, avec une date de révision mise à jour. Si nous apportons à nos pratiques en matière de confidentialité des modifications importantes influant notablement sur la présente déclaration de confidentialité, nous vous en informerons de manière plus visible, par exemple en vous envoyant une copie par courrier, en vous envoyant un e-mail ou en affichant une bannière sur notre site Internet.

Contact :

Monde (à l’exception des régions indiquées ci-dessous)

Par e-mail : PrivacyOfficeAB@alliancebernstein.com
Par courrier :
AllianceBernstein L.P.
Attn: Privacy Office
1345 Avenue of the Americas
New York, NY 10105

Europe hors Luxembourg

Par e-mail : LPO-Europe-ExLux@alliancebernstein.com
Par courrier :
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London, EC2M 5SJ

Luxembourg

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Australie

Par téléphone : 02 9255 1299
Par e-mail : PrivacyAustralia@alliancebernstein.com
Par courrier :
AllianceBernstein Investment Management Australia Limited
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Singapour

Par téléphone : +65 62304600
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Par courrier :
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One Raffles Quay
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