Avis De Confidentialité

Nous avons des politiques et procédures raisonnablement conçues pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel qui comprennent la limitation de l’accès aux informations à caractère personnel non publiques aux personnes dûment autorisées et le maintien de mesures de protection physiques, électroniques et procédurales généralement acceptées. Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas garantir totalement la sécurité de vos données.

Nous collectons différentes informations à caractère personnel publiques et non publiques à partir de différentes sources, notamment :

1. Les informations que nous recevons par le biais de demandes de compte ou par d’autres moyens, qui peuvent inclure le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’identification fiscale ou un autre numéro d’identification gouvernementale (lorsque la loi applicable l’autorise ou l’exige), les actifs, les revenus et d’autres informations sur les ménages ;
2. Les informations sur les transactions avec nous, nos sociétés affiliées et des tiers non affiliés (comme détaillé ci-dessous), qui peuvent inclure les soldes des comptes et l’historique des transactions ;
3. Les communications avec AB, y compris, mais sans s’y limiter, les appels téléphoniques et les courriers électroniques pour vous fournir les produits et services demandés ;
4. Les informations provenant de sources publiques ou commerciales, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail, centres d’intérêt et données démographiques/profil.
5. Des images de visiteurs de nos bureaux à partir des dispositifs de vidéosurveillance ; et
6. Les informations des visiteurs de nos sites Web fournies par le biais de formulaires en ligne, de données de visite de site Web et de technologies de collecte d’informations en ligne telles que les cookies, les balises Web et les pixels, ainsi que les données d’autres sites Web et services qui regroupent des informations accessibles au public. Notre politique en matière de cookies est disponible ici. Nous n’utilisons pas actuellement de technologie qui reconnaisse les signaux « Ne pas suivre » des navigateurs Web.
    

Les informations que nous collectons à partir de ces diverses sources peuvent être utilisées avec les informations que nous collectons directement auprès de vous ou à partir du moment où vous visitez les sites d’AB.

Nous utilisons les informations que nous collectons auprès de vous si nécessaire ou approprié et proportionnellement à nos objectifs commerciaux, y compris pour :
 

• Respecter nos obligations contractuelles
• Ouvrir et administrer des comptes
• Inscrire les utilisateurs et vous donner accès au site Web ou aux services demandés
• Répondre aux demandes de renseignements ou requêtes qui nous sont adressées
• Répondre aux demandes relatives aux produits ou aux services
• Effectuer des analyses internes, des analyses statistiques et de la recherche et développement pour améliorer et compléter nos offres de produits et pour mieux cibler nos actions de communication auprès des différents segments de marché.
• Envoyer des communications et des e-mails administratifs sur le site Web et nos services et produits
• Personnaliser et mieux adapter les fonctionnalités, les performances et l’assistance du site Web et de nos services
• Analyser, comparer et mener des recherches sur les données des utilisateurs et les interactions de ces derniers avec le site Web et nos services
• Aider à déterminer la probabilité qu’une personne, un compte, une transaction, un message ou un appareil soit associé à une fraude ou à un autre comportement malveillant
• Administrer notre site dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site
• Fournir des services à la clientèle
• Effectuer des contrôles de diligence raisonnable sur les contacts commerciaux dans le cadre du programme d’AB relatif à lutte contre la corruption et les crimes financiers
• Satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires et aux meilleures pratiques requises
• Enquêter et faire valoir nos droits légaux
• En lien avec les transactions d’entreprise telles que la vente, la réorganisation ou la liquidation d’actifs ou de sociétés
• Atteindre d’autres objectifs liés à l’un des éléments ci-dessus

Nous nous appuyons sur une base juridique pour recueillir ces informations car le traitement est nécessaire pour (i) l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ; pour fournir les services que vous demandez, ou (ii) à des fins commerciales et de marketing direct menées dans l’intérêt légitime d’AB ; ou (iii) dans le but de faire des affaires avec une entité pour laquelle vous travaillez, ou représentez autrement, dans le cadre des intérêts légitimes d’AB, mais uniquement dans la mesure où nos intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux.

Nous pouvons divulguer toute information à caractère personnel que nous collectons, comme décrit ci-dessus, à des tiers non affiliés dans les circonstances décrites ci-dessous et dans le présent avis.
 

Pour des raisons juridiques et réglementaires :
 

Nous pouvons divulguer vos informations si nous sommes tenus de le faire ou si nous estimons qu’il est approprié de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire ; pour enquêter, établir, faire valoir, appliquer ou exécuter nos conditions générales et autres contrats, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos clients, des sociétés de notre groupe ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations pour effectuer des contrôles de diligence raisonnable sur les contacts commerciaux dans le cadre des programmes de criminalité financière et de lutte contre la corruption d’AB.
 

Pour fournir des services contractuels :
 

Nous utilisons un certain nombre d’organisations tierces pour fournir des services à nos clients (c.-à-d., centres de traitement, développement et maintenance de nos réseaux et systèmes). Ces organisations agissent en tant que sous-traitants des données et sont strictement contrôlées contractuellement dans la manière dont elles peuvent ou non utiliser vos informations ; et nous restons responsables de la protection de vos informations.
 

Veuillez contacter AB si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur les tiers utilisés pour remplir nos obligations contractuelles.
 

Pour le marketing :
 

Nous ne vendons pas d’informations à caractère personnel ni ne transférons autrement de données à caractère personnel à des tiers non affiliés à leurs propres fins.  Nous pouvons également divulguer toute information à caractère personnel que nous collectons, comme décrit ci-dessus, à nos sociétés affiliées d’investissement, de courtage, de service et d’assurance dans le but de commercialiser leurs produits ou services dans des circonstances autorisées par la loi.  Pour refuser de partager ou modifier vos préférences concernant d’autres efforts de marketing, veuillez vous adresser à votre chargé de compte ou à un prestataire de services AB, le cas échéant, en utilisant les coordonnées ci-dessous.
 

Pour être retiré de nos listes de distribution par e-mail, il vous suffit de vous désabonner.   Veuillez nous laisser au moins dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour procéder à la suppression.
 

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ont des politiques de confidentialité différentes des nôtres, et vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web pour comprendre comment ils recueilleront, stockeront, traiteront, transféreront et utiliseront autrement vos informations à caractère personnel.

Si vous résidez en Californie, tel que défini dans le Code de réglementation californien, vous disposez de droits en vertu de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018, telle que modifiée, qui peut être consultée ici.

Aux fins susmentionnées, les informations à caractère personnel énumérées dans le présent avis peuvent être transférées à nos sociétés affiliées ou à des tiers non affiliés établis dans des pays en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE et de la Suisse, qui n’assurent pas le même niveau de protection des données à caractère personnel.
 

Nous prendrons les mesures raisonnablement nécessaires, y compris l’utilisation des modèles d’accords contractuels approuvés par les autorités britanniques ou européennes concernées (le cas échéant), ou d’autres moyens contractuels pour veiller à ce que vos informations soient traitées en toute sécurité et conformément au présent avis, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, à la Loi britannique sur la protection des données et à d’autres règlements de confidentialité applicables.
 

Les transferts par AB de données à caractère personnel depuis le Royaume-Uni, l’EEE et la Suisse sont effectués conformément aux clauses contractuelles types approuvées par les autorités britanniques et européennes compétentes en matière de protection des données.
 

Nous ne partagerons des informations avec des tiers que si ces tiers assurent un niveau adéquat de protection des données pour aider à garantir la sécurité des données à caractère personnel tel qu’indiqué précédemment ou tel que le veut la certification du Bouclier de protection des données Suisse-UE, le cas échéant, ou s’ils acceptent les termes d’un accord de confidentialité (« NDA ») ou d’un accord de transfert de données approprié.
 

De nombreuses juridictions, y compris l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Californie, vous accordent certains droits sur vos données à caractère personnel.  Vos droits peuvent varier en fonction des lois et réglementations locales.
 

Veuillez noter que nous pouvons conserver vos informations conformément à notre politique de conservation des données, plus précisément à des fins légales ou réglementaires ou pour honorer les demandes de désinscription comme il convient.
 

Avant de fournir des informations ou d’apporter des modifications, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et/ou de fournir d’autres détails pour nous aider à répondre à votre demande.  Vous pouvez désigner un mandataire pour faire une demande en votre nom, mais nous pourrions alors avoir besoin de vérifier votre identité et la légalité de la désignation du mandataire et des actions envisagées.
 

Accès, correction ou suppression de vos informations
 

Vous pouvez avoir le droit d’être informé(e) des données qu’AB détient à votre sujet, d’accéder à ces informations et de les corriger à tout moment. En outre, vous pouvez avoir le droit de demander à ce que les informations détenues par AB à votre sujet soient effacées ou vous soient communiquées.
 

Nous souhaitons maintenir l’exactitude des informations que nous détenons à votre sujet. Si vous avez besoin de les corriger, veuillez le faire en vous connectant à votre compte ou en vous adressant à votre chargé de compte ou à un représentant du service clientèle AB, selon le cas.
 

Droit de restreindre le traitement de vos informations
 

Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment, et pour des raisons liées à votre situation individuelle, au traitement de vos informations par AB. Si vous vous opposez au traitement de vos informations par AB, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir, ou de fournir à l’entité pour laquelle vous travaillez, ou que vous représentez autrement, les services demandés. Lorsque vous vous opposez au traitement de vos informations à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos informations à ces fins.
 

Droit à la portabilité des données
 

Vous pouvez avoir le droit de recevoir les informations que vous avez fournies à AB dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, lorsque le traitement de ces informations était basé sur votre consentement, le consentement explicite de catégories spéciales de données, ou sur un contrat conclu entre vous et AB. Veuillez noter que ce droit à la portabilité des données s’applique uniquement aux traitements effectués par des moyens automatisés.
 

Pour exercer les droits ci-dessus, contactez le bureau approprié dans la section Coordonnées du présent document. Nous traiterons vos demandes de manière confidentielle et déploierons des efforts raisonnables pour fournir des informations sur les mesures prises par AB afin de répondre sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois suivant la réception d’une demande d’exercice des droits ci-dessus.   AB traitera les demandes d’accès à des informations ou de modification d’informations conformément aux exigences légales applicables, et nous ne pratiquons aucune discrimination ni représailles à l’encontre de quiconque pour l’exercice de ses droits à la vie privée.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, dans l’État membre de votre résidence habituelle ou au lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos informations à caractère personnel enfreint les principes de protection des données.
 

Faire part de vos réclamations, questions ou préoccupations à AB
 

Toute question, préoccupation ou plainte concernant le présent Avis ou notre traitement de vos informations peut nous être adressée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
 

Un représentant vous contactera dans un délai raisonnable après la réception de votre plainte pour répondre à vos préoccupations et décrire les options concernant la manière dont elles peuvent être résolues. Nous veillerons à ce que votre plainte soit résolue en temps opportun et de manière appropriée.

AB est soumise à de nombreuses exigences de tenue des registres. Ces exigences sont régies par les lois et réglementations selon les juridictions dans lesquelles nous sommes situés et les activités réglementées que nous exploitons. En plus de définir les types de dossiers qui doivent être conservés, les diverses réglementations traitent également des périodes pendant lesquelles ils doivent être conservés et, dans certains cas, établissent des protocoles spécifiques sur la manière et la forme sous lesquelles ces dossiers peuvent être conservés.
 

La politique d’AB consiste à conserver des registres pendant des périodes suffisantes pour répondre à ses besoins conformément aux exigences opérationnelles, contractuelles, juridiques, réglementaires, fiscales, d’audit et/ou historiques, en ce qui concerne les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont obtenues et traitées.

AllianceBernstein Limited fournit les informations suivantes aux personnes dont les informations personnelles sont collectées ou détenues par AllianceBernstein (DIFC) Limited, qui est le responsable du traitement de vos informations personnelles et est donc responsable du présent avis de confidentialité. Lorsque vous êtes dans ce cas :
 

• AllianceBernstein (DIFC) Limited est enregistrée au Dubai International Finance Centre (DIFC) sous le numéro 6639 et dont le siège social est sis Office 29, Level 15, The Gate Bldg., East Wing, DIFC, Dubai, Émirats arabes unis.
  
  
• Le traitement de vos données à caractère personnel par AllianceBernstein (DIFC) Limited est régi par la Loi sur la protection des données du DIFC, n° 5 de 2020.
  
  
• Il est probable que des informations personnelles vous concernant soient collectées, conservées et transférées en dehors du DIFC, y compris dans et vers des pays du Royaume-Uni ou de l’EEE. Elles peuvent également être divulguées à des personnes dans d’autres pays dans les circonstances décrites dans le présent avis de confidentialité.
  
  
• Nous prendrons toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour nous assurer que dans le cas où vos informations personnelles seraient transférées en dehors du DIFC, elles soient traitées de manière sécurisée et avec un niveau de protection adéquat par rapport au niveau de protection assuré dans le DIFC. En particulier, les transferts de données à caractère personnel en dehors du DIFC n’auront lieu que lorsque le transfert de ces informations est soumis à un accord écrit conforme aux exigences de la loi sur la protection des données du DIFC.
  
  
• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection des données dans le DIFC (Commissaire) à tout moment (Tél. : +971 (0)4 362 2222 ou à l’adresse commissioner@dp.difc.ae).
  
  
• Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez au Commissaire. Veuillez donc nous contacter en premier lieu à l’adresse suivante : privacy@alliancebernstein.com.

 

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications à nos pratiques en matière de confidentialité et au présent avis. Si nous modifions notre avis de confidentialité, nous publierons l’avis révisé ici, avec une date de révision mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques de confidentialité qui affectent sensiblement le présent avis de confidentialité, nous fournirons une notification plus visible, par exemple en envoyant une copie par courrier, en vous envoyant un e-mail ou en publiant un avis de bannière sur notre site Web institutionnel.

Monde (à l’exclusion des régions indiquées ci-dessous)
Par e-mail : privacy@alliancebernstein.com
Par lettre :
AllianceBernstein L.P
À l’attention de : Privacy Office
501 Commerce Street
Nashville, TN 37203
États-Unis

 

Europe hors Luxembourg
Par e-mail : LPO-Europe-ExLux@alliancebernstein.com
Par lettre :
AllianceBernstein Limited
À l’attention de : Privacy Office
60 London Wall
London EC2M 5SJ
United Kingdom

 

Luxembourg
Par e-mail : ABLuxDPO@alliancebernstein.com
Par lettre :
AllianceBernstein (Luxembourg) S.à r.l.
À l’attention de : Data Protection Officer
2-4, rue Eugène Ruppert
L-2453
Luxembourg

 

DIFC
Par e-mail : privacy@alliancebernstein.com
Par lettre :
Office 29
Level 15
The Gate Bldg.
East Wing,
DIFC, Dubai, Émirats arabes unis.